Lutter fermement contre le terrorisme

Lutter fermement contre le terrorisme


Notre pays et notre civilisation occidentale sont grandement menacés par le Jihad menés par des organisations fondamentalistes islamiques. Jamais nous n’oublierons les victimes des attentats de janvier 2015, notamment à l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes. Jamais nous n’oublierons Aurélie Châtelain, lâchement assassinée à Villejuif, les 130 victimes des sept attaques ignominieuses du 13 novembre ou les 86 de nos compatriotes victimes de la barbarie islamiste sur la promenade des Anglais à Nice le 14 juillet dernier.

Face à cette menace exceptionnelle, il faut tout d’aborder parler vrai : oui, nous sommes en guerre et le gravité de la menace est extraordinaire au regard des attaques terroristes dites conventionnelles perpétrées en France jusqu’à présent. Le but de l’Etat Islamique n’est pas d’obtenir des contreparties et d’engager un rapport de forces : il n’y a aucune once de rationalité dans le schéma de pensée de ces néo-djihadistes. Il n’y a donc aucune négociation possible avec une organisation dont la vocation est de conduire à notre anéantissement.

La lutte contre le terrorisme est évidemment la priorité majeure du quinquennat à venir, le plus grand défi auquel notre pays est confronté et il faut impérativement adopter des mesures fortes pour faire face à cette nouvelle situation.
1Nous avons besoin d'un homme d'Etat d'expérience
Pour lutter contre cette menace, le défi est davantage international que ce que l’on croit. Ne perdons pas de vue qu’au moment de désigner notre prochain président de la République, nous allons aussi élire le chef des armées françaises : privilégions donc un homme d’Etat à un homme de lettres. Un homme d’Etat d’expérience à même de prendre ses responsabilités et de réunir une coalition internationale élargie pour vaincre l’EI et détruire ce nouveau centre de commandement mondial du terrorisme islamique.
2L'Europe fédérée de la sécurité, une nécessité : nous ne pouvons plus être le seul pays à assumer la sécurité du continent !
Pour faire face à ces défis extérieurs, la France ne peut plus être le seul pays européen à assumer ses responsabilités. Les Danois et les Belges sont aujourd’hui les seuls autres Etats membres de la nouvelle UE à 27 à avoir apporté un concours militaire, modeste, à la coalition arabo-occidentale en Irak et en Syrie ! Depuis le Brexit, seule l’armée français a une capacité concrète d’intervention parmi les Etats membres de l’UE. Cette position fait notre fierté mais elle a un coût : à titre d’exemple, le programme Scorpion permettant la modernisation des groupements tactiques interarmes (GTIA) va coûter 738 millions d’euros. Le contribuable français ne peut plus être le seul à assumer la sécurité des Européens : nous devons prendre la voie d’une mutualisation de l’effort de défense, défendu par Michel Barnier, ou à défaut, solliciter des financements européens pour nos opérations extérieures comme le budget européen le fait déjà pour des équipements non létaux.

Nous avons aussi besoin d’une meilleure mutualisation de nos efforts respectifs. Il faut ainsi mettre un terme aux carences de coopération dans le domaine du renseignement avec un renforcement des moyens d’action de la plate forme commune européenne de lutte anti-terroriste qu’est le Centre Européen de Lutte contre le Terrorisme. La partage d’informations doit être systématisé et les services de renseignement intérieur ne doivent plus faire de rétention d’informations, comme dans le cas d’Abdelhamid Abaaoud, le cerveau des attentats du 13 novembre, connu des services belges.

Les contrôles aux frontières extérieures de l’UE doivent être renforcés, notamment en tirant profit des opportunités ouvertes par les nouvelles technologies (biométrie, reconnaissance comportementale et faciale,….). Je souscris ainsi complètement à la proposition de la droite et du centre de créer une carte nationale d’identité biométrique. Par ailleurs, à quand la mise en place du “PNR”, le registre européen des données relatif à tous les passagers aériens et qui serait accessible aux services de renseignement ? La première directive de la Commission à ce sujet date de 2007 et il n’est toujours pas en application aujourd’hui. Il permettrait de mettre en place une “No fly list” à l’américaine pour regrouper tous les individus porteurs d’une menace.

La suppression des frontières entre Etats de l’UE est un acquis sur lequel personne ne peut et doit revenir, à condition de créer un vrai contrôle aux frontières extérieures. Alors que 1,8 millions d’entrées illégales sont dénombrées en 2016, quand mettrons nous en place un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes, réclamé par l’Alliance des Libéraux et des Démocrates aux élections européennes 2014 et défendu aujourd’hui par la droite et le centre ?
3Avant d'adopter de nouvelles lois, appliquons le Code Pénal !
Pour lutter contre le terrorisme, le projet de la droite et du centre est le plus clair et le plus abouti. Il affirme très clairement que nous n’avons pas besoin de créer des dispositifs exceptionnels et que nous n’avons pas besoin de fragiliser notre Etat de droit car toutes les solutions figurent déjà dans nos textes de loi. Nul besoin de limiter nos libertés publiques et nul besoin de recourir aux mesures invraisemblables de l’extrême droite et la droite extrême qui veulent créer des camps de rétention, créer une “présomption de culpabilité” ou rétablir le bagne de Cayenne !

Interdiction de retour sur le territoire national de tous les Français partis combattre sous la bannière de l’Etat Islamique grâce à l’article 23-8 du code civil.

Expulser systématiquement les étrangers appartenant à la mouvance terroriste avec la procédure déjà existante des arrêtés d’expulsion pris par la Préfecture qui est aujourd’hui utilisée avec parcimonie : depuis 2012, 80 mesures d’expulsion seulement ont été prononcées contre des étrangers appartenant à la mouvance terroriste.

Appliquer des sanctions plus lourdes pour les individus qui appartiennent à la mouvance terroriste : les Français ne comprendraient pas que des terroristes puissent rester en liberté. Ils ne comprendraient pas que l’on soit confrontés à d’autres Adel Kermiche, l’assassin du père Hamel lors de l’attentat de l’église de Saint-Étienne-du-Rouvray, qui avait bénéficié d’une libération conditionnelle. Il faut appliquer l’article 411-4 du livre 4 du Code Pénal qui prévoit jusqu’à 30 ans de prison pour les individus coupables “d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère pour susciter des actes d’hostilité ou d’agression contre la France”
4Le décryptage des données, un enjeu essentiel
il faut soutenir les revendications portées par le service central de l’informatique et des traces technologiques de la police judiciaire (SCITT) et le procureur de la République François Molins qui ont déploré leur incapacité à accéder aux smartphones de dernière génération verrouillés et cryptés, à l’image du portable de Sid-Ahmed Ghlam, le suspect des attentats avortés dans les églises de Villejuif.

Mais là encore, légiférer ne suffirait pas. La majorité de David Cameron au Royaume-Uni a tenté d’adopter en vain en 2014 une loi contraignant les GAFA à communiquer les clés de décryptage nécessaires à la poursuite d’une enquête terroriste : mais un tel projet s’est avéré impraticable en l’absence d’une coopération avec les industriels concernés, comme l’a montré l’affaire de l’enquête portant sur l’attentat terroriste de San Bernardino.

Certains députés ont pris position pour l’interdiction de la vente d’iPhone en France afin de faire pression sur les GAFA. Cela n’a aucun sens.

Je ne vois que deux pistes de solutions possibles.

La première consiste à se mettre autour de la table avec les entreprises en question et négocier un protocole pour accéder rapidement aux données d’un de leurs utilisateurs « dans le cadre d’une urgence vitale ». Apple a déjà accepté dans certains cas de donner accès au Cloud de certains de ses utilisateurs dans le cadre d’enquêtes terroristes américaines : il faut obtenir une systématisation de ces procédés en dialoguant avec nos interlocuteurs pour obtenir dans des délais très courts les informations recherchées par la police et la gendarmerie.

Enfin, nous devons pouvoir contourner le chiffrement en exploitant au mieux les capacités d’action existantes de la puissance publique en matière de décryptage. Je pense notamment au centre technique d’assistance direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) qui pourrait aujourd’hui appuyer les services d’enquête pour décrypter des données. Mais d’après les informations récoltées par la Commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, ce service répond en moyenne dans un délai de trois mois et le manque de culture de coordination entre les différents corps empêche une optimisation de ces savoirs-faire internes.
5Obliger les géants du numérique à signaler les échanges suspects
Alors que les djihadistes de l’Etat Islamique utilisent systématiquement les services des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) comme terrain d’opération, il est nécessaire de mieux collaborer avec les géants du numériques dans le cadre de la lutte contre les réseaux d’organisation terroristes.

Je soutiendrai donc notre proposition contraignant les grandes entreprises de messagerie à signaler les échanges suspects, exactement comme les banques sont contraintes de le faire pour le blanchiment et le financement du terrorisme avec Tracfin. C’est une première étape indispensable qu’il est le seul candidat à défendre dans son projet.

Toutefois, l’action législative ne pourra suffire à atteindre nos objectifs dans ce domaine. Alors que 350 millions de photos sont publiées chaque jour sur Facebook, le volume de données nécessaire d’analyser impose de développer un algorithme permettant une détection de de contenus illicites. Cet algorithme devant être développé discrétionnairement par les opérateurs comme Facebook, l’action législative ne pourra être efficiente sans une négociation avec les entreprises concernées sur laquelle reposera l’efficacité du dispositif.
6Pour notre sécurité, appuyons nous sur les initiatives locales et faisons confiance aux policiers municipaux
Notre politique de sécurité doit s’appuyer sur les initiatives locales des Maires permettant de renforcer les synergies de nos forces de sécurité. Je pense notamment à l’initiative prise par le maire UDI de Chamalières Louis Giscard d’Estaing qui grâce à une convention avec l’Etat, a opéré une mutualisation des postes de police nationale et municipale pour renforcer la protection des populations. Une meilleure association des forces de sécurité permettrait d’assurer un meilleur maillage de notre territoire et une détection plus fine.

Cette initiative s’inscrit dans une logique de renforcement des échanges entre la police municipale et la police nationale, notamment en ce qui concerne la mobilité professionnelle. Car au-delà du terrorisme, la préservation de notre sécurité au quotidien passe également par un renforcement des moyens d’action des policiers municipaux qui doivent voir leurs habilitations étendues. Alors que les armes dont peuvent disposer les policiers municipaux n’ont aucune force de pénétration, l’UDI a systématiquement appuyé la position de notre président Jean-Christophe Lagarde pour que les policiers municipaux bénéficient d’équipements semblables à leurs homologues nationaux, toujours dans le cadre des formations préalables d’armement (FPA).