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Le logement, une priorité pour notre circonscription

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La publication cette semaine de l’enquête nationale Logement (ENL) pour l'Ile-de-France rappelle à quel point les enjeux du logement ont été mis de côté dans le débat public. Pourtant, cette question qui dépasse les clivages doit être défendue avec la connaissance du terrain et portée avec une attention particulière à l’Assemblée Nationale. La question du logement mérite un vrai débat car elle concerne l’ensemble des habitants, qu’ils soient propriétaires, locataires du parc privé ou locataires du parc social.

Dans notre circonscription aux portes de Paris, l'étendue des besoins et les spécificités du marché font du logement un enjeu fondamental. Nos communes se démarquent par un prix de l’immobilier extrêmement élevé, d’environ 6000 euros au m2 en moyenne (soit 60% de plus que le reste du département). 38% des résidences principales de la circonscription sont des F2, des F1 ou des studios : le temps moyen de résidence est logiquement environ 25% plus faible que la moyenne nationale. Beaucoup de couples ne sont pas en mesure de poursuivre leur parcours de vie dans notre territoire lorsque leur famille s’agrandit.

Paradoxalement, la politique de la majorité sortante a amplifié le déséquilibre entre l'offre et la demande en zones tendues sur le marché immobilier. Avec l’encadrement des loyers dans Paris intra-muros, 13 % des appartements ont été retirés du marché.

Cette situation a déporté la demande en petite couronne : nous avons donc été victimes de la loi ALUR soutenue par Laurence Abeille. C’est d’ailleurs cette loi qui permet l’extension de l’encadrement des loyers à Vincennes, Fontenay-sous-Bois et Saint-Mandé dès 2018, décidée unilatéralement par la ministre écologiste Emmanuelle Cosse.

Pour inverser cette dynamique, en tant que député, j'appuierai les grandes orientations suivantes qui permettront aux habitants de la circonscription de se maintenir dans nos communes au fil de leur vie et de simplifier la vie des locataires et des propriétaires.
1Revoir notre fiscalité pour encourager la construction de logements
Nous devons revoir notre fiscalité pour encourager la construction de logements et permettre aux habitants de la circonscription de résider durablement sur notre territoire tout au long de leurs parcours de vie.

Pour ce faire, il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour faire baisser les prix en accélérant la construction dans les zones tendues. Dans nos communes, le foncier est rare, mais la relance de la construction de logements permettra d’atténuer globalement la tension du marché francilien.

Nous devons rapidement engager un "choc foncier" : l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et constructibles en zones tendues; la suppression progressive des droits de mutation compris dans les frais de notaire et un délai d'exonération de taxe sur les plus-values ramené à 15 ans pour encourager la liquidité foncière.
2Encourager la construction en supprimant les normes trop contraignantes ou obsolètes
Il faut aussi simplifier les normes et règles qui s'imposent dans les bâtiments afin de faire baisser les coûts de construction.

Procédons ainsi à un inventaire des normes illégitimes qui freinent le secteur de la construction. Je pense notamment à l’obligation de travaux de protection contre la vitesse en montée des ascenseurs ; l’étendue parfois excessive des normes antisismiques ou encore à certaines normes pour l'hygiène des logements et la salubrité datant du début du XXème siècle et qui n'ont plus d'utilité au vu des équipements sanitaires modernes.
3Un accès au logement social plus juste et transparent pour diminuer les temps d’attente
En matière de logement social, notre circonscription est un territoire extrêmement hétérogène. A Vincennes et à Saint-Mandé, la rareté du foncier disponible ne permet pas de rattraper le retard de déficit de logement social au regard de la loi SRU. Malgré ce contexte, et contrairement à ce que nos adversaires peuvent dire, à Vincennes, Laurent Lafon et la majorité municipale ont mené une politique volontariste pour doubler en quinze ans le taux de logement social et atteindre le seuil de 10% : les efforts vincennois ont d’ailleurs été salués par l'Etat qui n'a jamais pénalisé financièrement la commune jusqu’à présent.

Malheureusement, en raison de l’attractivité de notre territoire et du coût du foncier, les temps d’attente vincennois et saint-mandéens excèdent parfois dix ans. Sur Fontenay, paradoxalement, les délais sont également très longs. Alors que la moyenne nationale est de 11%, le taux de rotation annuel fontenaysien et vincennois est de 5% et de 6% à Saint-Mandé. Pour réduire ces délais qui pénalisent les ménages à faible revenu et les jeunes familles, il faut assurer une meilleure rotation du parc HLM.

L’accès au logement social est à la base une aide, un soutien de la collectivité pour celles et ceux qui n’ont pas la possibilité d’accéder à un logement. Pourtant aujourd’hui, certains dont les revenus sont désormais meilleurs restent dans ces logements empêchant ainsi d’autres plus modeste d’y accéder. Les ménages les plus modestes se retrouvent alors contraints de trouver un logement dans le parc privé : cette situation a détourné la vocation première du logement social.

Pour une attribution plus équitable, les logements sociaux doivent bénéficier à ceux qui en ont le plus besoin. Il faut revoir notre système et aller jusqu'à mettre en place un bail renouvelable fixant évidemment une durée pour les locataires, dont la situation financière et familiale sera ré-examinée à l’issue de ce bail. Le surloyer ne règle en effet plus la problématique de la rotation dans nos logements sociaux.

Enfin, les collectivités locales doivent faire preuve d'une plus forte transparence sur l'attribution de logements sociaux, en s'appuyant sur un système de critérisation objectif des demandes qui soient communes à toutes les villes. L’attribution des logements ne doit plus être un « outil » politique permettant de bénéficier de soutiens électoraux ! Je suis également favorable à la proposition de ma famille politique visant à ce que les commissions d’attribution comprennent un quotas de citoyens tirés au sort.
4Lutter contre les ghettos urbains : valoriser les opérations de qualité de taille moyenne qui favorisent la mixité
A Fontenay-sous-Bois, la situation est très différente. L’absence de transparence en matière de données ne permet pas de connaître le nombre exact de logements sociaux, compris a priori entre 32% et 37%, bien au-delà de la norme de la loi SRU qui est de 25%.

La municipalité n’a jamais cessé d’accroître son parc de logements sociaux, à l’image de la dynamique expansionniste de leurs amis communistes de Bonneuil-sur-Marne et ses 76% de logement social ou Valenton et ses 66 % de logement social. Cette politique dogmatique a concentré les populations les plus en difficultés dans de véritables ghettos urbains : aujourd'hui, 7% des communes d'Ile-de-France concentrent plus de 66% des logements sociaux de la Région. La mixité sociale passe par une répartition plus juste.

Pour casser cette concentration et favoriser une mixité sociale réelle, il faut songer revoir le système de subventionnement aux nouvelles constructions dans les zones comprenant largement plus de 35% de logements sociaux. Les crédits de paiement ainsi libérés doivent permettre de réhabiliter les grands ensembles immobiliers vétustes de ces communes plutôt que d’en construire d’autres.

Comme je l’ai fait au conseil municipal de Fontenay-sous-Bois, je défends également une politique d’accession sociale au logement. En Ile-de-France, le déconventionnement ou la vente d’un logement social peut financer la création de plusieurs logements sociaux neufs et pourrait permettre de financer la rénovation et le réaménagement de nombreux quartiers dont le risque de vétusté est important. Je ne trouve pas illogique qu’un locataire qui réside dans le parc de logements sociaux depuis plus de 30 ans et qui a largement remboursé les coûts de construction puisse en devenir le propriétaire. Cela lui permettra également de bénéficier d’un patrimoine qu’il pourra laisser à ses héritiers.

5Une attention portée aux plus fragiles
Nous devons également avoir le souci des plus fragiles. Le logement social n’est pas vraiment social à partir du moment où il ne joue pas le rôle d’un vrai filet de sécurité et laisse chaque année 140 000 personnes sans-abris dans la rue.

Dans notre circonscription, à proximité de Paris, le nombre de sans domicile fixe progresse. Il faut surtout agir en amont, notamment en soutenant l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes en rupture familiale issus du dispositif de protection de l'enfance (ASE). Surreprésentés parmi les sans-domicile fixe, ils bénéficient d’une prise en charge très hétérogène.

Par ailleurs, dans notre circonscription où plus de la moitié des logements a été construite avant 1970, les enjeux de précarité énergétique sont déterminants. Beaucoup d’habitants de la circonscription ont un très fort ratio de dépenses énergétiques par rapports à leurs revenus, en raison d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire vétustes. L’absence de rénovation de certains logements est parfois criante. Encore récemment, j’ai été interpellé à Fontenay-sous-Bois par les locataires des immeubles Maillard suite à des désagréments réguliers concernant leur chauffage.

Rendons effectif l'objectif de rénovation de 500 000 logements anciens par an, contre moins de 200 000 actuellement, dans l’esprit du Grenelle de l’Environnement porté par l’UDI de Jean-Louis Borloo. Il faut lutter contre le maintien d'un parc logements très énergivore en repérant mieux les ménages en situation de précarité énergétique. Je pense notamment à un levier d'action qu'est le croisement des fichiers fiscaux et ceux des fournisseurs d’énergie, dans le respect des recommandations de la CNIL. Cela permettrait de résoudre le phénomène de sous-sollicitation des dispositifs déjà existants.

 La publication cette semaine de l’enquête nationale Logement (ENL) pour l’Ile-de-France rappelle à quel point les enjeux du logement ont été mis de côté dans le débat public. Pourtant, cette question qui dépasse les clivages doit être défendue avec la connaissance du terrain et portée avec une attention particulière à l’Assemblée Nationale. <span style= »color:#0d4483″>La question du logement mérite un vrai débat car 
Gildas Lecoq
Gildas Lecoq
Chef de file de l'opposition municipale de la Droite, du Centre et des Indépendants à Fontenay-sous-Bois, secrétaire national de l'UDI, Gildas Lecoq vit et travaille dans la circonscription depuis vingt ans. Candidat investi par l'UDI aux élections législatives, il veut rassembler la droite et le centre pour porter l'alternance en juin prochain. Plus d'infos : http://gildaslecoq2017.fr/me-connaitre

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